La Plateforme du Paysagiste

Politique de gestion des données personnelles

Editeur :

Le site accessible à l’adresse URL https://www.laplateformedupaysagiste.com (ci-après dénommé « LA PLATEFORME DU PAYSAGISTE ») est édité par la société La Plateforme du Paysagiste (ci-après dénommée « LPDP ») – Société par actions simplifiée au capital de 8 652, 98 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 054 570.

La protection de vos données à caractère personnel est primordiale pour LPDP, aussi nous vous invitons donc à prendre connaissance de la présente politique de gestion des données personnelles.

Nous avons pour principe de :

Ne jamais utiliser vos données à caractère personnel sans votre consentement et uniquement si c’est indispensable.
Ne jamais partager vos données à caractère personnel sans votre accord.

LPDP s’engage dans le cadre de ses activités, et ce conformément à la législation en vigueur, à ne pas collecter et utiliser de manière abusive toutes données à caractère personnel. Le respect de confidentialité et la sécurité de ces données sont deux engagement clés de LPDP.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Est entendu comme un traitement, toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, l’adaptation, la communication.

LPDP définit notamment le paramétrage de la plateforme et procède à des traitements automatisés ou non-automatisés de vos données à caractère personnel. LPDP détermine les finalités et les moyens de traitements de données à caractère personnel, à ce titre elle peut être qualifié de responsable de traitement. LPDP s’engage ainsi à respecter :

la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;
depuis le 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.

LPDP met à disposition une plateforme d’édition de documents accessible aux utilisateurs via internet et en mode Saas. Chaque utilisateur dispose d’un compte lui ouvrant des droits selon l’abonnement auquel il a souscrit.

LPDP peut être amenée à collecter des données à caractère personnel afin de :

Configurer et gérer les accès des utilisateurs à la plateforme.
Former les utilisateurs à l’utilisation de la plateforme.
Gérer toute souscription à nos offres.
Gérer le paiement de commandes.
Générer vos documents et les mettre à votre disposition.
Conserver vos supports dans le respect des durées légales.
Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels avec votre consentement.
Analyser les performances du site.
Répondre aux problèmes techniques ou à toute demande émanant d’utilisateurs grâce à l’assistant virtuel.
Accompagner les utilisateurs en ligne via le chatbot.

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour un autre organisme dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

LPDP met à disposition un logiciel en mode SaaS permettant de créer entre autres des devis et factures. Les trames ne sont générées que pour répondre aux souhaits de l’utilisateur de la plateforme. Nous agissons à votre demande et traitons les données que vous nous avez transmises en les saisissant.

LPDP peut être amenée en tant que sous-traitant à traiter des données pour :

Emettre des documents suite à saisie des données par l’utilisateurs.
Calculer un taux de tva, un prix TTC et un prix HT.
Etablir le suivi de vos chantiers et de vos contrats d’entretien.
Effectuer l’envoi de documents.
Vous permettre de suivre vos clients.
Mettre en place le reporting de vos performances.
Gérer votre planning.

Si l’utilisateur de LPDP fait appel aux « Services + » ,options payantes à la consommation, LPDP traite également des données à caractère personnel et ce afin d’assurer:

La mise en place de la signature électronique.
L’envoi des courriers postaux.
Le suivi de votre consommation d’envoi postaux.
La relance des factures impayées.
Le service recouvrement.

LPDP en tant que sous-traitant s’engage à respecter le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Nous rappelons que l’utilisateur est seul responsable de la fiabilité des données à caractère personnel qu’il transmet à LPDP, qu’il utilise ou saisit sur la plateforme.

Il convient de noter que LPDP a mis en place les mesures de sécurité informatiques adéquates pour protéger les données à caractère personnel traitées.

La sécurité du système d’information permet de tracer les flux de données et de cibler toutes failles de sécurité.

Les données traitées pour créer un identifiant et un mot de passe sont cryptées. Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers.

Le site est également accessible en mode sécurisé (protocole https). La communication avec le site est donc entièrement chiffrée.

Nos standards de sécurité répondent aux exigences établies par nos hébergeurs, tiers reconnus.

Licéité de traitement

Tout traitement de données est réalisé de façon licite. LPDP vous informe que :

Tout traitement de données collectées est nécessaire à l’exécution d’un service et/ou répondre à un besoin.
Tout utilisateur de la plateforme accepte le traitement de ses données à caractère personnel par LPDP pour pouvoir bénéficier des prestations.
Un traitement de données peut répondre à une obligation légale.
Un traitement de données peut répondre à une demande émanant d’une autorité publique.

Le RGPD considère comme données sensibles, toutes données à caractère personnel révélant l’ogine raciale, ethnique ou religieuse d’une personne, ses convictions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, ses données de santé et toute indication sur sa vie ou son orientation sexuelle.

LPDP ne traite pas de données sensibles.

Le traitement de données à caractère personnel concernant les condamnations pénales ou infractions commises par un utilisateurs de la plateforme ne peut être effectué que pour répondre à une obligation légale.

Localisation des traitements et du stockage des données

Les traitements que LPDP est susceptible de réaliser pour assurer les services proposés sont effectués uniquement par des équipes situées en France, dans les locaux de LPDP. Toutes les données collectées et traitées sont stockées sur des serveurs situés en France.

LPDP ne fait appel à aucun prestataire pour assurer les prestations relevant des abonnements et des options.

Si LDPDP décide de faire appel à un prestataire, ce sous-traitant devra impérativement assurer le traitement de données à caractère personnel dans un pays situé au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu comme proposant un niveau de sécurité similaire au RGPD.

Cette relation contractuelle sera alors formalisée par un accord sur la protection des données (Data Protection Agreement) qui reprendra les obligations contractuelles prévues entre les parties ainsi que les clauses prévues par la commission européenne ou des Binding Corporate Rules assurant un niveau de sécurité similaire au RGPD.

Sécurité des données

Afin d’assurer un niveau de sécurité optimal LPDP les communication sont chiffrées et le site est accessible en mode sécurisé.

Des mesures de sécurité organisationnelles sont également mis en place par LPDP :

Cartographie des données.
Déploiement d’une politique de data management.
Sensibilisation/formation des équipes métiers au RGPD et à ses enjeux.
Politique de minimisation des données (Privacy by design).
Analyse de risques.
Gestion des demandes d’exercice de droit(s) des personnes.

Les équipes de LPDP peuvent également sur demande vous informer des mesures relatives à la sécurité et à la confidentialité des données.

Modalités d’exercice de droits

Au terme du traitement des données, LPDP permet à tout utilisateur d’exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, son droit à la portabilité ainsi que son droit à la limitation de traitement.

Toute demande d’exercice de droits peut être communiquée auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

LA PLATEFORME DU PAYSAGISTE

Délégué à la Protection des Données

4 rue de la Bourse

75002 PARIS

Un cookie est un fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet à votre support de navigation.

Ces fichiers facilitent votre navigation. Nous n’utilisons pas de cookies à d’autres fins que des fins techniques.

Nous n’utilisons que les « cookies » ou « traceurs » suivants :

les cookies du navigateur (sous format http et https).

Ils peuvent être déposés ou lus sur votre terminal lors de la consultation du site, de la plateforme ou de l’application mobile.

Modification de la présente politique

LPDP invite tout utilisateurs à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de gestion des données personnelles, document évoluant selon les modalités de traitement de données mises en place par LPDP.