Entreprises, comment vous y prendre pour prélever l’impôt à la source ?

12 Fév 2019 | Actualités, Juridique

Au 1erjanvier 2019, le prélèvement à la source est appliqué à tous les contribuables. Quelques réponses aux questions les plus posées par les entreprises.

  • Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ? 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : salaires, pensions, revenus de remplacement, revenus des indépendants et fonciers. 

  • Quel taux appliquer aux salariés ? 

Afin de savoir quel taux appliquer à ses salariés, les entreprises doivent se rendre sur le site Net-Entreprises.fr pour retrouver le taux renseigné par l’administration fiscale. 

  • Qu’en est-il de la confidentialité ? 

C’est l’administration qui transmet les informations à l’employeur, mais le taux ne révèle aucune information concernant le contribuable. 

Ce taux sera pris en compte par les logiciels de paie pour calculer la paie des salariés. 

IMPORTANT : Le taux de prélèvement à la source est un secret professionnel. 

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